Un 2e correctif pour l’accord PSC santé et prévoyance des ministères sociaux

Décidément, la mise en forme de l’accord de protection sociale complémentaire (PSC) des ministères sociaux du 14 juin 2024 a du mal à se stabiliser. Après un premier correctif publié au mois de juillet, un second paraît tout juste au Journal officiel.

Le nouveau correctif supprime à nouveau la mention du FSU SNUTEFE dans la liste des signataires (mention qui était censée avoir disparu avec le 1er correctif). Dans le même temps la mention du syndicat SMAST CGT est elle aussi supprimée de la liste des signataires fixée après l’article 19 de l’accord. Cette suppression est très étrange car ce syndicat ne figure pas dans la liste des signataires finaux de l’accord…

En outre, le rectificatif qui vient de sortir au Journal officiel modifie une fois de plus l’annexe qui définit le périmètre de l’accord PSC santé et prévoyance des ministères sociaux. Il enlève l’organisme France Compétences de la liste.

Retrouvez le correctif complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

La pharmacie d’officine révise son fonds HDS

Les partenaires sociaux de la pharmacie d’officine (IDCC 1996) ont conclu un avenant portant révision de leur fonds dédié au haut degré de solidarité (HDS). Signé le 10 mars 2025, ce texte remplace le règlement du fonds HDS annexé à l’accord collectif national du 16 janvier 2023, afin de modifier les prestations servies. ...

La Cavimac s’ouvre aux territoires ultramarins et ajuste son conseil

Un décret du 18 avril 2025 modifie plusieurs dispositions relatives à la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac). Ce texte élargit le champ géographique de la Cavimac et recompose son conseil d’administration. Désormais, les assurés domiciliés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin relèvent de cette caisse, alors que le périmètre était jusqu’ici limité à...

France Travail : remaniement des représentants du ministère chargé de l’emploi au conseil d’administration

Un arrêté publié au Journal officiel du 20 avril 2025, officialise plusieurs nominations au sein du conseil d’administration de France Travail. Sur décision de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, Benjamin Maurice est nommé membre titulaire du conseil d’administration. Il représentera le ministère chargé de l’emploi et succède à ce poste à Fabrice Masi. ...

Deux réassureurs obtiennent leur agrément pour exercer en non-vie

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a officiellement accordé un agrément à deux captives de réassurance, selon deux décisions distinctes publiées au Journal officiel du 19 avril 2025. Par une première décision en date du 16 avril 2025, la société Bel Re, dont le siège social est situé à Suresnes, obtient...