JJO

Un 2e correctif pour l’accord PSC santé et prévoyance des ministères sociaux

0
Shares
0
0
0
0

Décidément, la mise en forme de l’accord de protection sociale complémentaire (PSC) des ministères sociaux du 14 juin 2024 a du mal à se stabiliser. Après un premier correctif publié au mois de juillet, un second paraît tout juste au Journal officiel.

Le nouveau correctif supprime à nouveau la mention du FSU SNUTEFE dans la liste des signataires (mention qui était censée avoir disparu avec le 1er correctif). Dans le même temps la mention du syndicat SMAST CGT est elle aussi supprimée de la liste des signataires fixée après l’article 19 de l’accord. Cette suppression est très étrange car ce syndicat ne figure pas dans la liste des signataires finaux de l’accord…

En outre, le rectificatif qui vient de sortir au Journal officiel modifie une fois de plus l’annexe qui définit le périmètre de l’accord PSC santé et prévoyance des ministères sociaux. Il enlève l’organisme France Compétences de la liste.

Retrouvez le correctif complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

L'avenant sur l'intéressement dans la sécurité sociale est étendu aux agents de direction

Next article —

Tutélaire s'apprête à reprendre des contrats à 2 concurrents

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Le seuil minimal de garantie en responsabilité civile des courtiers est adapté au droit européen

Un arrêté publié le 1er novembre 2024 au Journal officiel acte l'adaptation du droit français à la Directive sur la distribution d'assurances (DDA) modifié par un règlement délégué de la Commission européenne. Cette adaptation relève le seuil minimal de couverture en responsabilité civile professionnelle de tous les intermédiaires d'assurance, de réassurance et d'assurance à titre accessoire. Cette couverture minimale passe ainsi à 1 564 610 € (contre 1 500 000...
JJO

Galian Assurances agréée pour 4 nouvelles branches

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'autoriser la société Galian Assurances (groupe Galian) à étendre son activité. Cette extension d'activité concerne les branches 8-Incendie et éléments naturels, 9-Autres dommages aux biens, 13-Responsabilité civile générale et 17-Protection juridique. Rappelons que Galian Assurances est déjà agréée pour les activités relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie, 15-Caution et 16-Pertes pécuniaires...
JJO

L’ACPR approuve une fusion-absorption au sein du groupe Agrica

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'autoriser une fusion-absorption initiée au cœur de l'été au profit de Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA). Il s'agit de l'institution de prévoyance Agri Prévoyance qui est désormais fusionnée et absorbée par la CPCEA. Dans le même temps, Agri...