Décidément, la mise en forme de l’accord de protection sociale complémentaire (PSC) des ministères sociaux du 14 juin 2024 a du mal à se stabiliser. Après un premier correctif publié au mois de juillet, un second paraît tout juste au Journal officiel.
Le nouveau correctif supprime à nouveau la mention du FSU SNUTEFE dans la liste des signataires (mention qui était censée avoir disparu avec le 1er correctif). Dans le même temps la mention du syndicat SMAST CGT est elle aussi supprimée de la liste des signataires fixée après l’article 19 de l’accord. Cette suppression est très étrange car ce syndicat ne figure pas dans la liste des signataires finaux de l’accord…
En outre, le rectificatif qui vient de sortir au Journal officiel modifie une fois de plus l’annexe qui définit le périmètre de l’accord PSC santé et prévoyance des ministères sociaux. Il enlève l’organisme France Compétences de la liste.
Retrouvez le correctif complet en suivant ce lien.
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