Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a lancé son appel d'offres pour trouver son conseil en matière de protection sociale complémentaire (PSC) santé et prévoyance.
Le Ministère a besoin d'une assistance technique pour la mise en place de sa PSC et recherche donc un prestataire pour l'aider dans ce dossier. Tous les candidats potentiels ont jusqu'au 24 avril 2026 à 12h pour déposer leur...
La saison des appels d'offres en protection sociale complémentaire collective bat son plein avec la publication de celui de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap).
L'Institut ne cherche pas encore ses assureurs santé et prévoyance. Pour le moment, il veut trouver un acteur qui l'assistera et le conseillera pour conclure ses contrats frais de santé et prévoyance collective pour l'ensemble de son personnel (environ 2 400 collaborateurs selon les...
Pour notre point régulier des accords santé et prévoyance qui ont reçu leur avis d'extension sans être publiés officiellement, nous nous arrêtons aujourd'hui sur 5 textes. Après des mois de février et mars extrêmement riche en publications officielles, cette fin de mois annonce un ralentissement des évolutions conventionnelles en protection sociale complémentaire collective.
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La nouvelle convention collective nationale (CCN) fusionnée des établissements de soins vétérinaires (IDCC 3256) rassemble les anciennes CCN des salariés et des vétérinaires praticiens salariés du secteur (IDCC 1875 et ...
Dans le milieu des institutions de la protection sociale, l'affaire n'est pas passée inaperçue : s'étant exprimé la semaine dernière à l'occasion du congrès du syndicat des audioprothésistes, Yann-Gaël Amghar, le président du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a critiqué la réforme du "100 % santé" pour les modalités de son financement.
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Alors que la recommandation de l'Apgis par la convention collective nationale (CCN) de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) est dans sa dernière année, les partenaires sociaux lancent leur nouvel appel d'offres pour lui trouver un ou deux successeur(s).
L'appel d'offres porte aussi bien sur la partie frais de santé que sur la prévoyance collective de la CCN. La...