Depuis le début de l’année, le secteur de l’assurance collective de personnes est remué par une décision de l’Urssaf à l’encontre de l’assureur La Médicale, spécialisé dans l’assurance des professionnels libéraux de santé. Cet assureur, désormais intégré au groupe Generali France via la société L’Equité, fait les frais par le durcissement de l’Urssaf en matière d’application de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) à taux réduit sur les contrats d’assurance collective signés par des organisations représentatives de professionnels libéraux.
L’affaire n’impacte, pour le moment, que La Médicale. Mais elle pourrait bien (c’est même hautement probable) concerner tous les assureurs qui commercialisent des contrats prévoyance auprès des professions libérales de santé. Voici une synthèse du dossier pour y voir plus clair.
L’Urssaf impose de nouvelles conditions pour réduire la TSA des contrats prévoyance de La Médicale
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