Trois avenants santé agréés par le ministère de la santé

Le ministère de la santé vient d’agréer plusieurs accords conclus dans les secteurs sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. L’arrêté révèle que le dernier avenant à l’accord santé des centres d’hébergement et de réadaptation sociale (IDCC 783) est agréé. 

Par ailleurs il nous apprend que deux avenants à l’accord santé des établissements médico-sociaux (IDCC 405) ont été conclus le 19 janvier 2018 et sont aussi agréés. Ces deux textes n’ont pas encore été publiés, Tripalio ne manquera pas de les faire connaître dès lors qu’ils auront été obtenus. 

En outre, nous pouvons signaler que la décision unilatérale de la FEHAP d’augmenter les salaires, en date du 26 mars 2018, dans la CCN 51 (IDCC 29) est aussi agréée. 

Retrouvez, ci-après, l’arrêté complet : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Santé et prévoyance : l’ADEME lance son appel d’offres

L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, a récemment lancé un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : delphine.varlin@ademe.fr et les candidatures devront être formulées avant le 11 décembre prochain. Plus de détails : Appel...

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 107 du 11 septembre 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) relatif au métier d'Assistant administration de biens immobiliers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (...