Tripalio lancera en septembre un outil de vérification de la conformité des contrats collectifs en ligne

Tripalio profite de l’été pour préparer une évolution massive de ses produits. Ceux-ci intégreront à partir de septembre un outil simple d’analyser de conformité des contrats en stock. Le processus sera extrêmement rapide: les outils Tripalio produiront en quelques instants un rapport d’anomalie ligne à ligne sur les contrats proposés à l’analyse. Pour ce faire, il suffira de respecter un format de données facilement accessible et disponible sur le marché.  

L’enjeu DDA de la mise en conformité

Cette évolution vise notamment à répondre aux prescriptions réglementaires prochaines. En particulier, la mise en place de nouveaux contrôles de conformité sous DDA obligera les assureurs comme les intermédiaires à mieux tracer le respect de leurs obligations en matière de devoir de conseil.  

Or… si les contrats sur mesure font généralement l’objet d’une maîtrise satisfaisante, il existe encore de nombreux “trous dans la raquette” pour les contrats génériques, notamment les fameux interprofessionnels vendus en masse aux Très Petites Entreprises. Chacun sait que ces contrats sont parfois éloignés des obligations conventionnelles des entreprises en question. 

Un stockage confidentiel des données

Pour éviter toute communication intempestive des données, l’outil Tripalio fonctionnera avec une clé de cryptage utilisable par le client seulement. Ainsi, personne n’accèdera aux données mises en comparaison.  

L’enregistrement final du rapport d’anomalies pourra donner lieu à une certification indépendante.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Seine-et-Marne)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant territorial (Seine-et-Marne) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 19 avril 2022 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans  le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...

Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’import-export

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective et de l'avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à la création de dispositifs d'épargne salariale, conclus dans  le cadre de la convention collective nationale des...