Article en collaboration avec Le Cerlce Lafay – Ca y est, les chiffres relatifs à la lutte contre le travail dissimulé commencent à fuiter : le montant serait de 640,7 millions d’euros en 2018. Les URSSAF sont satisfaites : c’est 18,5 % de plus que 2017.
L’ACOSS, qui fédère toutes les URSSAF, entend faire encore mieux. Car l’organisme estime que les fraudes représentent un « manque à gagner » annuel de quelque 5 milliards d’euros. Si nul ne peut décemment encourager le fameux « travail dissimulé », on ne peut en revanche que s’étonner de la facilité avec laquelle les agents des URSSAF utilisent cette notion pour atteindre leur objectif. Ce qui amène à des résultats parfois surprenants, quand ils ne sont pas révoltants.
Sur son site, le Cercle Lafay (www.lecerclelafay.fr) cite de nombreux cas ahurissants qui ont valu des redressements pour travail dissimulé : pour l’URSSAF, il y a travail dissimulé lorsque la femme d’un tenancier de bistro de village aide son mari, lorsque des clients débarrassent leur verre, lorsque la femme d’un patron de restaurant le remplace au pied levé car il vient de partir aux urgences, lorsqu’un ami donne un coup de main à son voisin, lorsque des laissés-pour-compte d’Emmaüs reçoivent un modeste pécule …
Redéfinir ce qu’est le travail dissimulé
C’est essentiellement sur ce type de dossiers que les agents des URSSAF réalisent leur chiffre. Et peu importe que de nombreuses procédures soient annulées par les juges. Tant de dirigeants, qui pratiquent le travail dissimulé sans le savoir (pour eux, le « droit à l’erreur » ne s’applique pas), préfèrent payer plutôt que de s’engager dans de longues et coûteuses procédures.
Le Cercle Lafay s’indigne des conséquences de ces redressement pour « fraude sociale ».
Elles sont insensées car démesurées : la procédure contradictoire est réduite à la portion congrue ; le redressement est forfaitaire ; les taux de majorations de retard sont « aggravés » ; les organismes de recouvrement peuvent procéder, sur une période de cinq années, à l’annulation totale des réductions ou exonérations de cotisations ou contributions sociales ; le refus de délivrance de l’attestation de vigilance ; la mise en œuvre de la procédure de saisie conservatoire ; l’inscription de privilège…
Une définition moins « attrape-tout » du travail dissimulé, qui ne s’appliquerait que pour les entreprises dont la mauvaise foi est évidente, amoindrirait peut-être l’impact des annonces des URSSAF, mais permettrait de donner une image plus proche des entreprises de ces organismes censés défendre l’économie et l’emploi.
