Travail détaché : de nouveaux modèles de déclaration sont en ligne

Le recours au travail détaché est soumis à déclaration. De nouveaux modèles sont disponibles sur un site officiel dédié. Toute déclaration de détachement ou attestation de détachement peut s’y faire sous forme électronique. Ces nouveaux modèles sont, en principe, déjà disponibles et viennent abroger en conséquence les anciens modèles. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Prévoyance : le dernier avenant des jeux et jouets

En fin d'année dernière, les représentants patronaux et salariaux de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme, ou CCN des jeux et jouets, se sont entendus sur un avenant révisant les conditions de fonctionnement de leur régime de prévoyance. Avant sa parution officielle,...

Santé collective en Esat : une sénatrice s’inquiète d’un cas de dispense trop limité

Les travailleurs handicapés des établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) sont obligatoirement couverts par un contrat de santé collective depuis le 1er juillet 2024. Dans ce cadre, la liste des dispenses d'adhésion n'a été diffusée qu'à la fin du mois d'août 2025. Or, une sénatrice vient de poser une question intéressante sur le sujet à Camille...