Les ordonnances Macron le prévoyaient, c’est désormais officiel : le salarié peut demander à son employeur des précisions sur les motifs présentés dans la lettre de licenciement. Le décret du 15 décembre 2017 paru au Journal officiel du 17 décembre 2017 apporte tous les éléments nécessaire pour savoir comment s’applique cette nouvelle possibilité.
Tous les licenciements effectués dès le lundi 18 décembre 2017 sont soumis à cette nouvelle possibilité.
15 jours pour demander des explications sur les motifs de son licenciement
Le décret le précise directement : dès la réception de la notification de licenciement, le salarié a 15 jours pour demander des précisions sur les motifs justifiant cette décision. Cette demande du salarié doit respecter des règles de forme : elle doit s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé.
Une fois ce courrier reçu, l’employeur n’a aucune obligation de répondre, en effet le décret précise bien que « l’employeur dispose d’un délai de quinze jours […] pour apporter des précisions s’il le souhaite ». Notons que si l’employeur décide de répondre, il doit le faire également par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé.
L’employeur peut même décider lui-même, de sa propre initiative, de préciser les motifs du licenciement s’il pense que la lettre comporte des ambiguïtés ou des imprécisions.
L’employeur est-il dispensé de motiver le licenciement dans le 1er courrier ?
La possibilité de préciser les motifs du licenciement ne dispense pas l’employeur de motiver ledit licenciement dans la notification initiale. En effet, l’article L. 1232-6 du code du travail dispose bien que la « lettre comporte l’énoncé du ou des motifs invoqués par l’employeur ». Tout licenciement continuera donc à être nécessairement motivé sous peine d’irrégularité et de requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
