Cette publication provient du site de l’organisation d’employeurs FNTR.
Il est désormais urgent que les entreprises de l’Union Européenne commencent à se préparer au retrait du Royaume-Uni. Dans le pire des scénarios, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne vendredi 29 mars 2019 à minuit, soit exactement deux ans après avoir notifié au Conseil européen son intention de se retirer. La Commission européenne a édité un document pratique pour que les entreprises puissent se préparer au mieux à la situation.
À partir du 30 mars 2019 le Royaume-Uni sera donc un pays tiers, et ce peu importe si un accord aura été conclu ou pas. Dans le cas où un accord est conclu avant la date fatidique, la mise en place d’une période de transition d’une durée de deux ans sera effective jusqu’en Janvier 2021. Cette période permettra de conserver un statu quo, et donc de finaliser le contenu précis d’un accord entre l’UE et le RU. Si aucun accord n’est conclu, aucune période de transition ne sera mise en place et le basculement du RU dans un statut de Pays tiers se fera brusquement au lendemain du 29 Mars 2019.
Après la publication par la Commission européenne d’un ouvrage complet (en anglais) sur la manière de se préparer en cas de « No Deal », elle a édité un document pratique sur les 7 choses que les entreprises (tous secteurs confondus) doivent prendre en compte pour se préparer au mieux.
- Se préparer pour le 30 mars 2019
- Responsabilités dans la chaîne d’approvisionnement
- Certificats, licences et autorisations
- Droits de douane, TVA et accises
- Règles d’origine
- Interdictions et restrictions d’importation/exportation de certaines marchandises
- Transfert de données à caractères personnel
