Un projet de transfert d’un portefeuille de contrats, par voie de fusion-absorption, à destination de l’APGIS, a été approuvé par l’ACPR. La décision vient de paraître au Journal officiel. Elle permet à l’Institution de Prévoyance NESTLÉ de transférer son portefeuille, avec les droits et obligations qui s’y rattachent à l’APGIS.
Retrouvez, ci-après, la décision :
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