Ce lundi 19 mai 2025 marque l’entrée en vigueur de la nouvelle convention-cadre nationale régissant les relations entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d’assurance maladie. Publiée au Journal officiel du 18 mai 2025, cette convention vise à moderniser le cadre du transport sanitaire, tout en maîtrisant les dépenses de santé.
En 2024, les dépenses liées aux transports sanitaires ont atteint 6,74 milliards d’euros, dont 3,07 milliards pour les taxis conventionnés, soit une augmentation de 45 % depuis 2019. Face à cette inflation, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a élaboré une réforme visant à rationaliser les coûts tout en garantissant l’accès aux soins.
Les 4 mesures phares de la nouvelle convention sur le transport sanitaire en taxi
La nouvelle convention introduit une tarification unifiée : à compter du 1er octobre 2025, un forfait de prise en charge de 13 € sera appliqué, avec un supplément de 15 € pour les grandes villes. Un tarif kilométrique variable selon le département s’ajoutera à partir du 5e kilomètre. Une majoration spécifique est prévue pour les trajets avec retours à vide lors d’hospitalisations, ainsi qu’une majoration de 50 % pour les transports de nuit, week-end ou jours fériés.
Le transport partagé est encouragé, avec des incitations financières et un système de bonus/malus en discussion.
L’accès au conventionnement est conditionné à une exploitation effective de l’autorisation de stationnement pendant au moins 3 ans. Le maintien du conventionnement nécessite que 50 % de l’activité soit réalisée dans la zone géographique définie par la caisse d’assurance maladie.
Enfin, la facturation via le système SEFi (Service électronique de facturation intégrée) deviendra obligatoire au plus tard le 1er janvier 2027.
Les taxis dénoncent une réforme intenable et alertent sur l’accès aux soins
En réaction à cette réforme, les chauffeurs de taxi ont lancé une grève nationale ce lundi 19 mai.
Les chauffeurs de taxi protestent contre la nouvelle convention qu’ils jugent injuste et inadaptée à leur réalité professionnelle. Ils estiment que le forfait de 13 € par course, même avec des majorations, ne couvre pas les coûts réels de leur activité, notamment en zones rurales où les distances sont plus longues et les trajets à vide fréquents. Cette tarification pourrait entraîner une baisse de revenus de 30 à 40 %.
Les chauffeurs dénoncent également l’absence de concertation dans l’élaboration de la réforme et demandent la nomination d’un médiateur indépendant pour rétablir le dialogue entre l’État, la Cnam et les représentants du secteur.
Par ailleurs, ils s’inquiètent de la concurrence jugée déloyale des plateformes VTC, accusées de contourner certaines règles. Ils réclament que ces plateformes soient soumises aux mêmes obligations que les taxis, notamment en matière de tarification et de réglementation.
Enfin, les chauffeurs alertent sur les conséquences de la réforme pour l’accès aux soins des patients, notamment en zones rurales. Ils estiment que la réduction de l’offre de transport sanitaire pourrait accentuer les inégalités régionales et fragiliser l’accès aux soins pour de nombreux assurés.
Retrouvez la convention complète en cliquant ici.
