Transport d’animaux vivants : vers un durcissement du droit français ?

Cette publication provient du site de la fédération des transports routiers FNTR.

Il est aujourd’hui extrêmement compliqué pour les entreprises de transport routier de marchandises spécialisées dans le transport d’animaux vivants de concilier la règlementation portant sur le bien-être animal et celle portant sur la réglementation sociale européenne. 

La FNTR, à travers sa Commission Nationale Spécialisée Transport d’animaux vivants est présente sur de nombreux dossiers impactant cette activité. Elleest actuellement impliquée dans des rounds de discussions avec le Ministère de l’Agriculture, notamment sur la refonte des exigences en matière de formation des conducteurs. En effet, le Ministère a la volonté d’aller au-delà des minima européens et de renforcer les exigences règlementaires pour les transporteurs amenés à véhiculer des animaux, notamment sur les trajets dits « de longue durée ». 

 

Ce que demande la FNTR

Si la FNTR se félicite du renforcement d’exigences règlementaires concernant la biosécurité (la FNTR est la seule organisation du transport signataire du pacte de lutte contre l’influenza aviaire mis en place par les acteurs de la filière « canard » sous l’égide du Ministère de l’Agriculture), les différentes mesures à mettre en place en élevage sont telles, que la voix des transporteurs doit être entendue. 

LA FNTR demande que les exigences soient réalistes, qu’elles ne créent pas de disparités notamment entre, d’une part, le transport pour compte propre etle transport pour compte d’autrui et d’autre part, entre transporteurs français et transporteurs étrangers dans la mesure où une partie de ces opérations detransport d’animaux vivants se font sur des trajets internationaux. Elle souhaite également que ces exigences soient revues d’un point de vue économiques et que d’éventuels dispositifs d’accompagnement (calendrier, financier, expérimentation, etc…) permettent aux entreprises de répondre à ces exigences. 

La FNTR qui représente et défend les intérêts des entreprises de transport face aux enjeux du monde de l’élevage et du monde agricole depuis de très nombreuses années espère voir déboucher de nouvelles mesures d’ici fin avril 2018 prenant en compte ces prérequis. 

 

Placer le transport au cœur des réflexions et des enjeux des différentes filières d’animaux vivants

Les transporteurs ne doivent pas être la variable d’ajustement sociale, organisationnelle et financière des filières d’animaux vivants. C’est pourquoi, la mise à jour du contrat type pour les transports d’animaux vivants doit être une vraie orientation dans les réflexions actuelles. En effet, les exigences organisationnelles actuelles induisent un transfert de responsabilité déséquilibrée de la part des clients et donneurs d’ordre sur les transporteurs et donc les conducteurs. 

La Profession travaille sur l’attractivité de nos métiers, et dans un contexte de pénurie de main d’œuvre, les transporteurs doivent aussi faire face à la problématique majeure qu’est le recrutement. « Notre positionnement est clair et ferme » explique Anthony Rouxel Délégué général FNTR Bretagne et secrétaire de la Commission. « Nous devons être force de propositions face aux difficultés qui se présentent devant nous et nous devons le faire dans un esprit de responsabilité. La FNTR est la seule organisation du transport routier à participer aux nombreuses réunions du Ministère de l’Agriculture. Les sujets sont nombreux et la FNTR veille à l’équité de traitement des transporteurs dans cette activité ». 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like

Aréas Assurances poursuit son excellente trajectoire en 2025

Aréas Assurances présente des résultats spectaculaires pour l'année 2025. Les performances affichées sont impressionnantes avec un chiffre d'affaires et un résultat net qui dépassent toutes les attentes. Le groupe Aréas Assurances commence par afficher un chiffre d'affaires (CA) de 881,4 M€, soit 9,4% de plus qu'en 2024 (805,5...

Solimut Mutuelle poursuit son redressement

Solimut Mutuelle continue de sortir la tête de l'eau pour la 3e année consécutive. D'après les résultats de l'année 2025 que la mutuelle vient de publier, les efforts fournis depuis plusieurs années continuent de porter leurs fruits avec une activité qui reste positive. Tout n'est pas facile et Solimut Mutuelle affiche un chiffre d'affaires et un résultat net en retrait par rapport à 2024. Le chiffre d'affaires atterrit...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les industries électriques et gazières IEG

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 25 avril 2026, les dispositions de l’avenant conclu le 12 décembre 2025 relatif à la couverture de prévoyance complémentaire obligatoire pour les salariés statutaires des industries électriques et gazières, conclu dans le cadre de la convention...