Tiers payant généralisé : la CSMF appelle à la désobéissance civile

La généralisation du tiers payant prend effet le 1er juillet 2015 pour les personnes qui bénéficient de l’aide pour une complémentaire santé (ACS). En réponse, la confédération des syndicats médicaux français (CSMF) appelle à la désobéissance civile. 

 

L’entrée en vigueur progressive du tiers payant généralisé

Le projet de loi santé de Marisol Touraine prévoit une généralisation du tiers payant pour 2017. Sa mise en place est progressive et, dès le 1er juillet 2015, le tiers payant sera généralisé pour les patients qui bénéficient de l’ACS. Cette dernière permet aux personnes qui n’en ont pas les moyens de financer une complémentaire santé. En 2016, le tiers-payant va s’étendre aux malades de longue durée, puis à tous les patients l’année suivante. 

 

Les médecins demeurent opposés à la généralisation du tiers payant

Le communiqué de la CSMF affirme que le syndicat ne s’oppose pas aux tiers payant, mais craint la surcharge administrative qui empièterait sur le temps des consultations. En effet, la CSMF estime que les médecins devrons nécessairement s’assurer que les droits des patients sont en règle, au niveau de l’assurance obligatoire et complémentaire. 

Mais ces vérifications ne devraient, en théorie, pas durer, puisque tout devrait être automatisé via la carte vitale. Cependant, ce système n’est pas encore automatique et les médecins vont devoir faire face à la « dérive bureaucratique » qu’ils dénoncent jusqu’en 2017. C’est pourquoi un appel à la désobéissance civile a été lancé. La CSMF demande de retarder l’application du tiers payant généralisé, le temps de mettre en place un système de paiement plus homogène et moins contraignant pour les médecins. 

 

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