Un avenant a été signé le 10 mai 2017 dans les branches du bâtiment et des travaux publics (BTP) de la région Provence-Côte d’Azur (IDCC 2420, IDCC 2609, IDCC 203, IDCC 1596, IDCC 1597, IDCC 2614, IDCC 1702).
L’avenant fixe le taux de cotisation des entreprises affiliées à l’association paritaire d’action sociale (APAS) du BTP Provence Côte d’Azur à 0,13% des salaires bruts.
Cet accord est applicable, à compter du 1er juillet 2017, aux entreprises adhérentes à cette date ainsi qu’à celles qui adhèreront à l’APAS à compter de cette date.
Les organisations patronales signataires de l’accord sont la Fédération régionale du bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur, CAPEB Provence-Alpes-Côte d’Azur Corse, et la Fédération régionale des travaux publics Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les organisations syndicales signataires de l’accord sont CFE CGC bâtiment travaux publics PACA Corse, FO « Provence-Côte d’Azur-Corse » du bâtiment et des travaux publics, bois, papier carton céramique carrière, matériaux de construction, Union régionale construction bois et ameublement CGT-PACA, Union régionale construction et bois PACA-CFDT et Union régionale BATI-MAT-TP-PACA-CFTC.
