La semaine dernière, la parution de ce qui était alors la version provisoire du rapport d'information sénatorial sur l'unification du recouvrement social - et dont René-Paul Savary (LR – Marne) et Cathy Apourceau-Poly (Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste – Pas‑de‑Calais) sont les deux rapporteurs - a bénéficié d'une certaine couverture médiatique, notamment...
Transfert à l’URSSAF du recouvrement AGIRC-ARRCO : le Sénat prône un report à 2024 (au moins)
Bien que fort peu évoqué dans le débat public, c'est l'un des chantiers de réforme de protection sociale qui compte parmi les plus importants et structurants du moment : le transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO.
...
Prévoyance collective et risque Urssaf : non, la garantie d’incapacité temporaire n’est pas assimilable au maintien de salaire
La Cour de cassation vient de rappeler un détail essentiel de la fiscalisation des cotisations de prévoyance collective. La décision refait un point incontournable sur le maintien de salaire du salarié en arrêt de travail (tel qu'il est prévu par la loi) et le complément qui peut être alloué dans le cadre d'un contrat de prévoyance collective dans le cadre de l'incapacité temporaire de travail. Les entreprises ont tout intérêt à...
Contrôles URSSAF : la Sécurité sociale tentée de miser sur les secteurs sinistrés
Alors que notre quotidien continue d’être rythmé par la crise sanitaire et que l’économie française ne paraît pas vraiment se porter aussi bien que les pouvoirs publics le...
DGFIP/URSSAF : vers l’étatisation de la branche recouvrement de la Sécurité sociale ?
Si certains projets, officiels ou plus officieux, de restructuration institutionnelle de la protection sociale, visant en l'occurrence à en étatiser de larges pans, ont, depuis la prise de mandat d'Emmanuel Macron, largement nourri le débat public - on pense ici à la "réforme systémique" des retraites et à la "Grande Sécu" - un autre, pourtant tout aussi important, progresse sans susciter un tel débat : il s'agit du développement de "synergies" entre le réseau des URSSAF, l'argentier de la Sécurité sociale, et la direction générale des...
Prévoyance : les mandataires sociaux non salariés seraient bien une catégorie objective
En prévoyance et santé collective, la question de la catégorie objective de salariés bénéficiaires du régime est cruciale. Le rattachement des assurés à l'une de ces catégories est obligatoire pour permettre à l'entreprise de bénéficier des exonérations de cotisations qui en découlent. Dans ce cadre, le sujet des mandataires sociaux non salariés interroge. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu une décision très intéressante sur ce point.
...