Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a annulé le transfert du recouvrement AGIRC-ARRCO à l'URSSAF, le Gouvernement s'apprête à imposer un élargissement des prérogatives de l'URSSAF en la matière. Cet élargissement vient par un amendement au PLFSS 2023.
On ne doute pas que le Gouvernement se servira...
PLFSS 2023 : les députés s’opposent au transfert du recouvrement AGIRC-ARRCO à l’URSSAF
Alors que Bercy vient de confirmer le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO à l'URSSAF au 1er janvier 2023, les députés pourraient remettre en cause le projet.
Une série de 6 amendements au PLFSS 2023 vient en effet d'être adoptée en commission. Ces amendements reviennent sur le projet de transfert. L'exposé des...
AGIRC-ARRCO : le recouvrement des cotisations sera bien transféré l’an prochain à l’URSSAF
C'était l'une des interrogations sociales les plus pressantes de la fin de cette année : le transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO allait-il bien, comme le prévoient les dispositions légales, avoir lieu au 1er janvier prochain, ou allait-il une nouvelle fois être reporté ? La réponse à cette question est désormais connue.
Ainsi que l'indique ...
Transfert à l’URSSAF du recouvrement AGIRC-ARRCO : l’exécutif temporise
Instance de concertation placée sous l'autorité du Premier ministre, le haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) vient de rendre un rapport sur "l'avenir du recouvrement social", où il est, entre autres choses, question du transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO.
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Finances sociales : les URSSAF lèvent-elles délibérément trop de cotisations ?
La semaine dernière, la parution de ce qui était alors la version provisoire du rapport d'information sénatorial sur l'unification du recouvrement social - et dont René-Paul Savary (LR – Marne) et Cathy Apourceau-Poly (Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste – Pas‑de‑Calais) sont les deux rapporteurs - a bénéficié d'une certaine couverture médiatique, notamment...
Transfert à l’URSSAF du recouvrement AGIRC-ARRCO : le Sénat prône un report à 2024 (au moins)
Bien que fort peu évoqué dans le débat public, c'est l'un des chantiers de réforme de protection sociale qui compte parmi les plus importants et structurants du moment : le transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO.
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