Avis d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l’accord du 3 février 2022 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 4 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 12 novembre 2020 portant dérogation temporaire à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-Voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...

Avis d’extension d’avenants dans les transports routiers urbains de voyageurs

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 17 décembre 2021 à l'accord du 10 novembre 2017 relatif à la sécurisation des parcours professionnels portant évolution du dispositif de temps partiel de fin de carrière et de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2021 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social,...