La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 23 mai 2025, publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 23 du 27 février 2025 à l'accord du 1er...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 27 mai 2025, publié le 3 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 80 du 20 mars 2025 au protocole d'accord...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 29 avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 79 du 6 février 2025 au...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 29 avril 2025, les dispositions de :
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 79 du 6 février 2025, relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport (...
Quel est le véritable acte fondateur lorsqu’un accord santé CCN et une DUE cohabitent ?
La Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel indispensable sur l'acte fondateur du régime frais de santé en entreprise. Le jugement est rendu sur le terrain de l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16) et plus spécifiquement sur celui du transport de voyageurs. Toute la question est de savoir comment interagissent entre eux l'accord santé signé...