La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre du travail et de l'emploi, ont étendu, par arrêté du 24 septembre 2024, publié le 31 octobre 2024, les dispositions de l'accord du 2 octobre 2023 portant avenant aux dispositions conventionnelles de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 7 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 78 du 13 février 2024 au protocole...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 22 mars 2024, publié le 22 mai 2024, les dispositions de l'avenant du 4 décembre 2023 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 78 du 13 février 2024 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC...
Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2024, les dispositions de l’accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur et de l'accord du 13 février 2024 à l'accord du 8 janvier 2024 relatif aux clauses TPE, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (...
La CCN des transports routiers s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Il s’agit...