Avis d’extension d’un avenant à la CCN des transports routiers

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 79 du 6 février 2025, relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport (...
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Quel est le véritable acte fondateur lorsqu’un accord santé CCN et une DUE cohabitent ?

La Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel indispensable sur l'acte fondateur du régime frais de santé en entreprise. Le jugement est rendu sur le terrain de l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16) et plus spécifiquement sur celui du transport de voyageurs. Toute la question est de savoir comment interagissent entre eux l'accord santé signé...

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers

La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 78 du 13 février 2024 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC...