La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu par arrêté du 1er juillet 2025, publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 20 février 2025 sur l'évolution du salaire...
Les nouveaux salaires dans les transports publics urbains de voyageurs
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Il s’agit de l’accord de branche du 20 février 2025 qui fixe la...
Les transports publics urbains de voyageurs prolongent leur accord sur les classifications et rémunération
Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 3 décembre 2024 qui a...
Un accord sur le dialogue social dans la CCN des transports publics urbains de voyageurs
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Il s’agit de l’avenant n°9 du 3 décembre 2024 qui a pour...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 3 décembre 2024 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travailet de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 26 novembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 8 du 6 février 2024 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la...