Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Il s’agit de l’accord du 6...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 6 février 2024 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, prévention des conflits et continuité du service public et de l'accord du 6 février 2024 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
La CCN des transports publics urbains de voyageurs révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424).
Il s’agit de l’accord de branche du 25 mai 2023 qui a pour objet...
Arrêté d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 août 2023, publié le 2 septembre 2023, les dispositions de l'accord du 25 mai 2023 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans les transports urbains de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...
Avis d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 juillet 2023, les dispositions de l’accord du 25 mai 2023 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 15 février 2023 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...