Un accord relatif aux classifications dans le transport sanitaire a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 28 mars 2022 qui...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’avenant de salaires n° 6 du 28 mars 2022 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mai 2022, les dispositions de l’accord du 28 mars 2022 relatif à la création d'un régime de prévoyance dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Prévoyance du transport sanitaire : un accord discrètement rattaché à la Carcept (Klésia)
Les partenaires sociaux des transports sanitaires qui représentent environ 70 000 salariés de la CCN des transports routiers (IDCC 16), viennent de créer leur propre régime prévoyance. Ce texte, diffusé en exclusivité dans nos colonnes, s'appliquera le 1er juillet 2022 et couvre tous les...
Entente illégale : une société d’ambulances sanctionnée par l’Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence vient de rendre publique une sanction prise à l'encontre de la société Ambulances Sannac. Cette sanction s'élève à 32 600 €.
Cette société a pris part à un groupement injustifié dans le cadre de la réponse à un appel d'offres lancé par les centres hospitaliers du Val d'Ariège et du Pays d'Olmes en 2015. Au...
Avis d’extension d’un accord dans les transports routiers – La Réunion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la durée et organisation du travail dans les activités du transport sanitaire de la Réunion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...