Lors de la première séance publique à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), la ministre de la santé Geneviève Darrieussecq a reconfirmé le projet de transférer 1,1 Md€ aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). La ministre s'est toutefois bien gardée de rappeler que ce transfert s'opérerait par voie réglementaire à travers la hausse du ticket...
Mutex Union va transférer tous ses contrats à une mutuelle parisienne
Au lendemain de la publication d'un premier projet de transfert partiel de contrats impliquant Mutex SA (Groupe VYV) et Tutélaire, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un nouvel avis impliquant une autre structure de Mutex.
Cette fois-ci ce n'est pas Mutex SA mais l'union de mutuelles Mutex Union qui est...
La mutuelle du CHU d’Angers va transférer tous ses contrats
L'ACPR signale que la Mutuelle du personnel du centre hospitalier universitaire d'Angers souhaite transférer tous ses contrats, par voie de fusion-absorption, à une mutuelle parisienne.
D'après l'avis, c'est Harmonie Mutuelle qui devrait récupérer le portefeuille. Tous les créanciers ont deux mois, soit jusqu'au 12 novembre 2024, pour transmettre leurs observations à l'ACPR. ...
2 assureurs néerlandais autorisés à se transférer des contrats non-vie
L'ACPR signale le transfert de contrats d'assurance non-vie qui vient d'être autorisé entre 2 assureurs basés aux Pays-Bas.
L'autorisation est donnée ce jour, le 13 juin 2024, avec prise d'effet immédiate. Elle concerne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Ces contrats sont transférés par l'entreprise d'assurance UK P&I Club N.V. vers la société d'assurance TT Club Mutual Insurance N.V. Ces...
Malakoff Humanis prépare la fusion de deux mutuelles
Deux mutuelles du groupe Malakoff Humanis devraient bientôt fusionner selon un avis de l'ACPR tout juste paru au Journal officiel.
L'avis indique que la mutuelle Malakoff Humanis Nationale (MHN) souhaite entrer dans un processus de fusion-absorption au sein de la Mutuelle Malakoff Humanis. Ce projet donnera lieu au transfert total du portefeuille de la MHN au sein de la seconde entité. Les deux mutuelles, qui ne feront donc plus qu'une, sont situées au siège du groupe Malakoff...
Un assureur belge envisage de transférer des contrats d’assurance vie à Luxembourg
L'ACPR signale un projet de transfert de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France.
Ce projet implique l'assureur ERGO Insurance NV, basé à Bruxelles, à l'assureur Afi Esca Luxembourg SA, situé à Luxembourg. Tous les créanciers de ces entreprises ont deux mois, soit jusqu'au 30 juin 2024, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'...