L’ACPR annonce un projet de transfert de portefeuille d’assurance non-vie souscrite en libre prestation de services entre deux entreprises islandaises.
L’assureur islandais Vátryggingafélag Íslands hf., dont le siège est situé à Reykjavik, a saisi l’autorité de contrôle islandaise pour obtenir l’approbation du transfert total de ses contrats souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques situés en France. Le bénéficiaire...
Mutuale est autorisée à absorber les contrats d’une montluçonnaise
Plus de 4 mois après l'officialisation d'un projet de fusion-absorption au bénéfice de Mutuale, la mutuelle familiale, l'ACPR vient de donner son feu vert.
La décision tout juste parue au Journal officiel acte ainsi le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de la Mutuelle inter région des fonctionnaires territoriaux (MIRFT), basée à...
Un assureur néerlandais veut transférer des contrats non-vie à Chypre
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats détenus par l'assureur néerlandais UK P&I Club, N.V., basé à Rotterdam.
Ce projet vient d'être approuvé par l'autorité de contrôle néerlandaise pour une prise d'effet le 1er décembre 2025. Il concerne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. C'est l'assureur chypriote International Transport Intermediaries...
Le transfert de charges vers les Ocam est bien dans les tuyaux
Lors de la première séance publique à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), la ministre de la santé Geneviève Darrieussecq a reconfirmé le projet de transférer 1,1 Md€ aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). La ministre s'est toutefois bien gardée de rappeler que ce transfert s'opérerait par voie réglementaire à travers la hausse du ticket...
Mutex Union va transférer tous ses contrats à une mutuelle parisienne
Au lendemain de la publication d'un premier projet de transfert partiel de contrats impliquant Mutex SA (Groupe VYV) et Tutélaire, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un nouvel avis impliquant une autre structure de Mutex.
Cette fois-ci ce n'est pas Mutex SA mais l'union de mutuelles Mutex Union qui est...
La mutuelle du CHU d’Angers va transférer tous ses contrats
L'ACPR signale que la Mutuelle du personnel du centre hospitalier universitaire d'Angers souhaite transférer tous ses contrats, par voie de fusion-absorption, à une mutuelle parisienne.
D'après l'avis, c'est Harmonie Mutuelle qui devrait récupérer le portefeuille. Tous les créanciers ont deux mois, soit jusqu'au 12 novembre 2024, pour transmettre leurs observations à l'ACPR. ...