Un avis publié au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert partiel de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, entre 2 assureurs basés au Liechtenstein.
C'est l'assureur Youplus Assurance qui envisage de se séparer d'une partie de son portefeuille au profit de l'assureur Swisspartners Versicherung AG. Le projet est entre les mains de l'autorité...
Les 9 décisions et avis ACPR parus pendant les fêtes
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a vu plusieurs de ses décisions et l'un de ses avis paraître au Journal officiel (JO) juste avant la fin de l'année 2025. Au menu des décisions prises : des agréments de nouvelles entreprises, des autorisations de fusion-absorption et de transfert de contrats.
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Libre prestation de services : 2 assureurs islandais souhaitent se transférer des contrats non-vie
L’ACPR annonce un projet de transfert de portefeuille d’assurance non-vie souscrite en libre prestation de services entre deux entreprises islandaises.
L’assureur islandais Vátryggingafélag Íslands hf., dont le siège est situé à Reykjavik, a saisi l’autorité de contrôle islandaise pour obtenir l’approbation du transfert total de ses contrats souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques situés en France. Le bénéficiaire...
Mutuale est autorisée à absorber les contrats d’une montluçonnaise
Plus de 4 mois après l'officialisation d'un projet de fusion-absorption au bénéfice de Mutuale, la mutuelle familiale, l'ACPR vient de donner son feu vert.
La décision tout juste parue au Journal officiel acte ainsi le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de la Mutuelle inter région des fonctionnaires territoriaux (MIRFT), basée à...
Un assureur néerlandais veut transférer des contrats non-vie à Chypre
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats détenus par l'assureur néerlandais UK P&I Club, N.V., basé à Rotterdam.
Ce projet vient d'être approuvé par l'autorité de contrôle néerlandaise pour une prise d'effet le 1er décembre 2025. Il concerne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. C'est l'assureur chypriote International Transport Intermediaries...
Le transfert de charges vers les Ocam est bien dans les tuyaux
Lors de la première séance publique à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), la ministre de la santé Geneviève Darrieussecq a reconfirmé le projet de transférer 1,1 Md€ aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). La ministre s'est toutefois bien gardée de rappeler que ce transfert s'opérerait par voie réglementaire à travers la hausse du ticket...