Un arrêté pris le 9 août 2024 et publié au Journal officiel le 1er septembre 2024 porte sur les modalités de connexion des salariés de TPE pour la mesure de l'audience syndicale qui aura lieu dans les prochaines semaines.
L'arrêté précise que l'identification de chaque salarié se fera à partir de la plateforme France Connect. L'arrêté est entièrement...
Mesure de l’audience syndicale dans les TPE : le cadre continue d’être posé au JO
Deux nouveaux textes relatifs à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés sont publiés au Journal officiel aujourd'hui.
Le premier est le décret qui concerne l'établissement et la contestation de la liste électorale pour les...
Arrêts de travail : les TPE rejettent l’hypothèse de la Cour des comptes
Ce communiqué a été diffusé par le SDI.
Au constat de la forte augmentation du coût des arrêts maladie de courte durée pour la Sécurité Sociale, le gouvernement et la Cour des Comptes proposent d’allonger à 8 jours le délai de carence attaché à cette situation contre 3 actuellement.
Une telle hypothèse : • Ne répond pas aux préoccupations des TPE qui dénoncent les...
Un dialogue social qui progresse à petits pas dans les TPE
Les très petites entreprises (TPE) qui comptent moins de 10 salariés sont souvent propices à des décisions unilatérales des chefs d'entreprises. Le dialogue social s'y fait malgré tout une place de plus en plus importante au fil des années. La dernière enquête de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) montre qu'en l'espace de 4 ans les décisions prises en concertation avec les salariés sont de plus en plus nombreuses.
...
Représentativité syndicale en TPE : la préparation du scrutin se poursuit au JO
Un arrêté a été publié ce week-end pour préciser les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales en vue de la prochaine mesure de la représentativité syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE).
On apprend ainsi que les documents de propagande électorale devront être déposés entre le 19 avril et le 14 juin prochain. Ces documents pourront être différents d'une région à l'autre pour un même syndicat. Les documents de...
82,4% des entreprises françaises étaient des TPE en 2021
Le service statistique du ministère du travail (la Dares) vient de publier une série de données statistiques relatives aux très petites entreprises (TPE) françaises. Ces données remontent à 2021 mais elles permettent de faire le point sur le paysage entrepreneurial.
Les données montrent d'abord que 82,4% des entreprises françaises comptent moins de 10 salariés en 2021. Ces entreprises emploient 18,6% des effectifs totaux. Selon les informations diffusées par la Dares, les TPE qui comptent entre...