Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 15 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif à au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes...
La CCN de l’habitat et du logement accompagnés s’accorde sur le temps partiel
Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’avenant n°22 du 20 septembre 2022 qui a été signé par les organisations...
Avis d’extension d’accords dans les foyers et services pour jeunes travailleurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 décembre 2022, les dispositions de l’accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif au travail à temps partiel et de l'accord n° 23 du 15 septembre 2022 relatif à la négociation salariale et rémunération, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs...
Arrêté d’extension d’un accord dans les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 20 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 13 février 2014 relatif à la réduction de la précarité de l'emploi et à l'amélioration des conditions d'emploi des temps partiels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les métiers de l’éducation (ECLAT / animation)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant de prorogation du 14 juin 2021 des avenants n° 163 et n° 164 relatif à la sécurisation de l'emploi et au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988, devenue la branche des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs...
La branche ECLAT revient sur le temps partiel
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’avenant de prorogation du 14 juin 2021...