La CCN de l’habitat et du logement accompagnés s’accorde sur le temps partiel

Un accord relatif au travail à temps partiel a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).

Il s’agit de l’avenant n°22 du 20 septembre 2022 qui a été signé par les organisations d’employeurs HEXOPEE (ex-Conseil National des Employeurs d’Avenir CNEA) et Fédération SOLIHA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et FO. Le texte a pour objet de proroger l’accord n°17 du 10 décembre 2018 relatif à la sécurisation de l’emploi et au temps partiel des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs. Par ailleurs, il prévoit une méthodologie de travail avant d’entamer une négociation sur ce sujet dont les mesures prises viseraient l’ensemble des structures de la Branche HLA.

Le texte entre en vigueur à compter de sa date de signature, pour une durée déterminée de deux ans et ce jusqu’au 31 décembre 2024.

IDCC-2336-Avenant-temps-partiel

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