Les partenaires sociaux de la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247 ont conclu un accord sur les titres restaurant.
Il s’agit de l’avenant du 12 mai 2022 qui a été signé par l’organisation patronale PLANETE CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, le Syndicat National de l’Encadrement du Courtage et des Agences d’Assurances, Fédération C.F.D.T. Banque et Assurances, Syndicat National de l’Assurance et de l’Assistance – SN2A – C.F.T.C et Fédération U.N.S.A. Banques, Assurances et Sociétés Financières. Le texte a pour objet de mettre en conformité l’article 35 relatif à la restauration des salariés avec l’évolution de la législation relative à la prise en charge des titres-restaurant par les employeurs qui en proposent à leurs salariés.
IDCC-2247-Avenant-titres-restaurant