Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024, les dispositions de l’avenant 2023/4 du 30 novembre 2023 relatif au personnel en forfait jours - au temps de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC...
La CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie s’accorde sur le temps de travail
Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont signé un premier accord en complément de leur convention collective unifiée et de ...
Avis d’extension de la CCN, d’un accord et d’une annexe de la CCN de la bijouterie-joaillerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de la nouvlle convention collective du 3 octobre 2023 de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (IDCC 567), de l'accord du 3 octobre 2023 relatif à l'organisation du temps de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 12 du 4 avril 2023 portant révision du chapitre IX « Temps de travail », conclu dans le cadre de la convention collective...
La CCN des marchés financiers modifie son accord sur le temps de travail
Un accord de substitution à l'accord sur la réduction du temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931).
Il s’agit de l’accord du 28 juin 2023 qui a...
Nouvelle organisation du temps de travail pour les personnels des ports de plaisance
Un accord relatif à l'organisation du temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
L'accord a été signé par la Fédération...