Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de la nouvlle convention collective du 3 octobre 2023 de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (IDCC 567), de l'accord du 3 octobre 2023 relatif à l'organisation du temps de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 12 du 4 avril 2023 portant révision du chapitre IX « Temps de travail », conclu dans le cadre de la convention collective...
La CCN des marchés financiers modifie son accord sur le temps de travail
Un accord de substitution à l'accord sur la réduction du temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931).
Il s’agit de l’accord du 28 juin 2023 qui a...
Nouvelle organisation du temps de travail pour les personnels des ports de plaisance
Un accord relatif à l'organisation du temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
L'accord a été signé par la Fédération...
Les commerces de détail non alimentaires s’accordent sur le temps de travail
Un accord de révision de la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517) est paru au BOCC de cette semaine.
Il s’agit de l’avenant n°12 du 4 avril 2023 qui a pour objet d’actualiser l’article 8...
Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 4 avril 2023 relatif au dispositif d'alternance pro-A et de l'avenant n°12 du 4 avril 2023 relatif à la révision du chapitre IX « Temps de travail », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé (...