Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un avenant n°67/2024 sur le temps de travail.
Daté du 28 novembre 2024, il a pour...
Le temps de travail est réorganisé dans la CCN des salariés des cabinets d’avocats
Un avenant n°1 paru au BOCC organise la durée et l'amén agement du temps de travail dans la convention collective nationale (CCN) fusionnée des salariés des cabinets d’avocats (IDCC 3253).
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Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 octobre 2025, publié le 4 novembre 2025 les dispositions de l'avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail, conclu dans la CCN de l’habitat et...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant chez les distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 2023/04 du 30 novembre 2023 portant révision de l'avenant n° 2017/05 du 8 novembre 2017 relatif au temps...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 janvier 2025, publié le 31 janvier 2025, les dispositions de l'avenant du 13 février 2024 à l'accord du 23 juin 2000 relatif à la convention de forfait en jour relatif à la réduction et...
Arrêté d’extension d’un accord dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2025, publié le 31 janvier 2025, les dispositions de l'accord du 3 octobre 2023 relatif à l'organisation du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention...