La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 janvier 2025, publié le 31 janvier 2025, les dispositions de l'avenant du 13 février 2024 à l'accord du 23 juin 2000 relatif à la convention de forfait en jour relatif à la réduction et...
Arrêté d’extension d’un accord dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2025, publié le 31 janvier 2025, les dispositions de l'accord du 3 octobre 2023 relatif à l'organisation du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le ...
Les cabinets et avocats salariés s’accordent sur le temps de travail
Un accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail a été conclu dans les CCN des avocats salariés (IDCC 1850) et des avocats et de leur personnel (...
La CCN de l’habitat et logement accompagnés réorganise le temps de travail
Un accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’avenant n°64 du 12 mars 2024...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024 les dispositions de l’avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la urée et organisation du temps de travail t de l'accord n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour...