Un accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail a été conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’avenant n°64 du 12 mars 2024...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2024 les dispositions de l’avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la urée et organisation du temps de travail t de l'accord n° 27 du 21 février 2024 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour...
Un accord sur le temps de travail dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie (IDCC 1487).
Il s’agit de l’avenant du 16 février 2024 qui a pour objet de prévoir...
Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2024, les dispositions de deux avenants du 16 février 2024 relatifs aux jours fériés et à l'aménagement du temps de travail sur l'année, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 17 janvier 2023 relatif à la durée et aux modalités d'aménagement du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention...
La CCN des personnels des ports de plaisance s’accorde sur l’organisation du travail
Un accord relatif à l’organisation du temps de travail a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982 (IDCC 1182).
L’accord a été signé le 14 février...