La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 octobre 2025, publié le 4 novembre 2025 les dispositions de l'avenant n° 64 du 12 mars 2024 relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail, conclu dans la CCN de l’habitat et...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant chez les distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 1er juillet 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 2023/04 du 30 novembre 2023 portant révision de l'avenant n° 2017/05 du 8 novembre 2017 relatif au temps...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 janvier 2025, publié le 31 janvier 2025, les dispositions de l'avenant du 13 février 2024 à l'accord du 23 juin 2000 relatif à la convention de forfait en jour relatif à la réduction et...
Arrêté d’extension d’un accord dans la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2025, publié le 31 janvier 2025, les dispositions de l'accord du 3 octobre 2023 relatif à l'organisation du temps de travail, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le ...
Les cabinets et avocats salariés s’accordent sur le temps de travail
Un accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail a été conclu dans les CCN des avocats salariés (IDCC 1850) et des avocats et de leur personnel (...