L'Assemblée nationale a adopté tard dans la nuit du jeudi 4 au vendredi 5 décembre l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui crée une taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) à 1 Md€. Cette taxe sera assise sur 2,05% des cotisations récoltées en complémentaire santé en 2026. La mesure désormais adoptée devra encore survivre à...
La charge moralisatrice d’Elisabeth Doineau contre les Ocam
Les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ont probablement eu quelques sifflements d'oreilles hier (mardi 18 novembre). La rapporteure générale de la commission des affaires sociales au Sénat, Elisabeth Doineau (Union centriste) n'a pas mâché ses mots pour expliquer pourquoi la taxe de 2,05% des cotisations doit figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité...
La taxe Ocam supprimée temporairement du PLFSS 2026
Lors des échanges en commission des affaires sociales, les députés ont supprimé (tout simplement) la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) prévue à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette suppression est inattendue dans la mesure où elle provient d'amendements adoptés alors que ce sont des ...