Il y a quelques semaines, nous annoncions l'engagement à venir d'une renégociation des couvertures conventionnelles de frais de santé et de prévoyance dont bénéficient les quelque 150 000 agents des organismes de Sécurité sociale (IDCC ...
Négociation AT/MP : des éléments importants toujours en discussion
Engagés depuis la fin de l'année dernière dans une négociation nationale et interprofessionnelle sur l'avenir de la branche accidents du travail et maladie professionnelle, plus couramment nommée AT/MP, de la Sécurité sociale, les partenaires sociaux progressent vers la finalisation d'un projet d'accord.
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Transferts AMO-AMC : un parfait exemple de la gestion macronienne des questions sociales
Si, à l'occasion des débats politiques et parlementaires suscités par la présentation puis l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le gouvernement a annoncé sa volonté de procéder à des transferts de dépenses de l'assurance maladie obligatoire (AMO), la Sécurité sociale, vers l'assurance maladie complémentaire (AMC), les complémentaires santé, pour un montant de 300 millions d'euros par an, depuis ces annonces, le dossier n'avance guère.
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A la Sécurité sociale, une aide aux aidants très largement sous-utilisée
Comme nous en avions alors largement fait état, en 2021, les négociateurs patronaux et salariaux des CCN couvrant les salariés de la Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793), se sont entendus sur un accord relatif à l'aide aux aidants.
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En 2022, les régimes de base de sécurité sociale accusent un déficit à peine moins important qu’en 2021
Les premiers éléments relatifs aux comptes de la sécurité sociale pour 2022 ont été publiés cette semaine. Le point le plus marquant concerne le niveau toujours très élevé du déficit des régimes de base, plus de 20 Md€ au-delà de son niveau de 2019.
Malgré l'augmentation des recettes de la sécurité sociale grâce notamment à une hausse de 8,7% de la masse salariale du secteur privé ainsi qu'aux prélèvements fiscaux, le solde reste plus dégradé que ce qui était prévu en 2022. Alors...
La sanction des salariés de la Sécurité sociale peut déroger à la procédure tout en restant valide
La convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) met en place une procédure très stricte pour sanctionner ses salariés. On peut penser que la moindre incartade au processus conventionnel peut aboutir à l'invalidation de la sanction qui aurait été décidée par le conseil de discipline. Mais si la Cour de cassation rappelle la rigueur qui s'impose en la matière, elle convient toutefois que la sanction peut être...