Le circuit de diffusion des accords collectifs signés dans les CCN est généralement bien rôdé. Les textes sont d'abord signés par les partenaires sociaux. Puis ils transmis aux autorités compétentes en vue de leur publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) et, éventuellement, de leur extension. Le délai de publication de ces accords est, en principe bien plus court que celui de leur extension. Deux textes viennent pourtant de déroger à ce circuit bien établi : l'un provient de la CCN des SDLM (...
Un HDS prévoyance entièrement détaillé dans la CCN des SDLM
Un an après la recommandation de trois organismes pour la prévoyance des SDLM (IDCC 1404), les partenaires sociaux du secteur détaillent le contenu du haut degré de solidarité (HDS ou DES).
Le texte qui donne la liste des mesures de solidarité à mettre en place a été...
Un HDS prévoyance détaillé et sous bonne garde dans la CCN SDLM
Les entreprises de la CCN des SDLM (IDCC 1404) doivent proposer un haut degré de solidarité (HDS ou DES pour degré élevé de solidarité) de prévoyance à leurs salariés depuis le 1er janvier 2022. C'est l'avenant n° 10 au régime prévoyance, signé le 13 octobre 2021, qui met en place ces mesures de solidarité qui vont de pair avec la triple recommandation AG2R, Apicil et CCPMA. Mais cet avenant est très vague sur les mesures à mettre en...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 10 du 21 février 2022 portant barème des salaires minima à compter du 1er mars 2022, conclu dans le cadre de la convention collective métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de...
Les 8 nouveautés santé/prévoyance de la CCN des SDLM
Les 2 accords santé et prévoyance signés le 13 octobre 2021 par les partenaires sociaux de la CCN des SDLM (IDCC 1404) viennent de paraître. Sans révolutionner les régimes collectifs déjà en place, chaque texte apporte son lot de nouveautés. Tous les organismes de complémentaire santé positionnés sur cette convention doivent les prendre en compte depuis le 1er janvier 2022.
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La mutualisation prévoyance rénovée des SDLM est publiée
Comme nous l'écrivions en septembre 2021, la mutualisation prévoyance mise en place dans la CCN des SDLM (IDCC 1404) a...