Retrouvez la troisième tribune mensuelle d'Eric Verhaeghe consacrée à l'avenir des recommandations d'organisme d'assurance en santé et prévoyance collective à l'aune du 2% de solidarité.
Pour atténuer la disparition des désignations, le législateur avait, en 2013, autorisé la recommandation d’un...
Les vétérinaires s’offrent une nouvelle CCN en toute en simplicité
Cela fait plusieurs années que les conventions collectives nationales (CCN) des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) préparent leur rapprochement. Leurs travaux ont enfin abouti à la signature de leur convention collective fusionnée le 24 juin 2025. Ce...
[Best of 2024] Chez les avocats tout reste encore à faire en santé et prévoyance
Article initialement publié le 10/09/2024
La nouvelle CCN fusionnée des salariés des cabinets d'avocats (IDCC 3253) conclue le 21 juin 2024 marque une étape capitale dans la fusion des conventions initiales du secteur (IDCC ...
[Best of 2024] Portabilité en santé et prévoyance collective : ce semi-revirement crucial pour les assurés et les assureurs
Article initialement publié le 27/02/2024
En plein cœur des vacances d'hiver parisiennes, la Cour de cassation rendait un arrêt capital sur le maintien des garanties collectives d'un assureur au profit d'anciens salariés : la portabilité. L'affaire est intéressante car elle mêle ce sujet du maintien de la couverture collective à un autre sujet épineux, celui de la liquidation judiciaire. Cette...
J-7 pour la santé collective des travailleurs des Esat
Il ne reste plus que 7 jours avant l'application de l'obligation de couvrir les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) en santé collective. Cette réforme, dont quelques détails restent à définir, impactera grandement les employeurs qui relèvent majoritairement de la CCN 66 (IDCC 413).
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Le juge d’appel recadre un cas fréquent de dispense d’adhésion en santé collective
Les cas de dispense d'adhésion au régime de santé collective en entreprise sont prolifiques en conflits juridiques. Bien que les arrêts de la Cour de cassation soient le plus fréquemment mis en avant, les décisions prises par les cours d'appel n'en sont pas moins intéressantes à connaître. C'est pour cela que nous proposons aujourd'hui l'étude d'une décision d'appel relative à une salariée qui réclame sa...