Un mois après la parution du décret dédié à la complémentaire santé des fonctionnaires d'Etat, un arrêté vient de paraître pour fixer les garanties santé minimales. Cet arrêté (reproduit en fin d'article) contient aussi quelques mesures dédiées aux cotisations.
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Santé et prévoyance : la métallurgie à la manœuvre pour promouvoir ses futures mutualisations
Au début de l'année, Tripalio a présenté et commenté les nouvelles couvertures de santé et de prévoyance sur lesquelles les représentants patronaux et salariaux de la métallurgie (voir notamment IDCC 650 et 54) se sont entendus dans le cadre de leur...
Portabilité et liquidation judiciaire : le trou de souris qui a permis à Arpège de ne pas maintenir gratuitement ses garanties
La question du maintien des garanties collectives en santé et prévoyance en cas de liquidation judiciaire revient fréquemment dans l'actualité. La Cour de cassation s'est déjà prononcée dans un avis (en 2017) et dans une décision (en 2020) sur ce sujet, sans dévier de position. Elle vient à nouveau de trancher en gardant le même cap dans une affaire opposant Arpège prévoyance à une société en liquidation judiciaire. Au regard de l'importance des enjeux, il nous paraît utile de revenir en détails sur les grands principes appliqués par le...
Santé et prévoyance : la branche ECLAT muscle son fonds HDS
Ayant pour habitude de gérer de manière intégrée ses régimes de santé et de prévoyance, la branche ECLAT, anciennement branche de l'animation, s'est récemment entendue sur un avenant relatif au fonctionnement du haut degré de solidarité (HDS) lié à ces régimes.
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Santé et prévoyance : la fonction publique territoriale moins directive que la fonction publique d’Etat
Si les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d'Etat ont réussi à s'entendre, à l'unanimité, sur les conditions de leur future couverture de frais de santé, dans la fonction publique territoriale, les choses se présentent sous un jour bien plus...
Protection sociale : la DREES ne voit que par le public
Hier, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), du ministère des Solidarités et de la Santé, a publié l'édition 2021 de son étude annuelle sur la protection sociale en France et en Europe, où il est notamment question de l'état des lieux comptable de la protection sociale française.
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