La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2024, les dispositions de l’accord du 18 juin 2024 relatif à la santé et sécurité au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).
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Intéressant : le dernier accord santé et prévoyance de la Sécurité sociale
Il y a quelques semaines, nous avons fait état des dispositions santé et prévoyance sur lesquelles les représentants des employeurs et des salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et ...
Dépenses de santé : gare au dérapage en 2024
Le comité d'alerte sur les dépenses d'assurance maladie a rendu en début de semaine son premier avis annuel dans lequel, aux termes du Code de la Sécurité sociale, il a "analys[é] les anticipations de réalisation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’année précédente en se fondant sur les données statistiques disponibles" et "en [a] déduit les conséquences sur le respect de l’objectif de l’exercice en cours".
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Un avenant santé prévoyance dans la CCN ECLAT est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 203 du 14 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Dans les HLM une fusion qui repousse le thème de la protection sociale
Le duo d'accords de convergence tout juste publiés dans le secteur des HLM permet à la fusion des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d’HLM (IDCC 1588) d'aboutir. Les négociations ne sont pas pour autant terminées car certains thèmes ont été mis...
Remaniement : qui donc va (vraiment) tenir les affaires sociales ?
Annoncée hier, la composition du nouveau gouvernement suscite surtout, depuis, des commentaires relatifs à ses attendus purement politiques : le remaniement ministériel témoignerait - et l'entrée de Rachida Dati à la Culture le symboliserait notamment - d'une volonté du Président de la République de se tourner vers "la droite" afin de gouverner le pays.
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