L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé, par décision du 19 juin 2025, un blâme et une amende de 600 000 euros à l’encontre d'un établissement bancaire, en raison de défaillances dans son dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
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Sanctions contre les pharmacies : un échange d’informations trimestriel entre les CPAM et les ARS est institué
Un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 8 juin 2025 vient préciser la procédure de transmission d’informations entre les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les agences régionales de santé (ARS) en matière de sanctions financières infligées aux pharmacies. Le texte prévoit une transmission trimestrielle des informations.
Les organismes locaux d’assurance maladie devront, au plus tard le 10 du premier mois de chaque trimestre, informer les...
Les assureurs n’ont pas été épargnés par la DGCCRF en 2024
Dans son dernier bilan d’activité, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en lumière les contrôles menés en 2024, notamment dans les secteurs de l'assurance et des mutuelles. L’autorité de surveillance économique a constaté une augmentation des signalements. Des sanctions ont notamment...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances/réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant du 1er juillet 2021 portant modification de l'article 27 relatif aux sanctions, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Le courtage d’assurance revoit les dispositions conventionnelles sur les sanctions
Les partenaires sociaux de la branche du courtage d’assurance et de réassurance ont conclu un accord relatif aux sanctions.
Il s'agit de l'avenant du 1er juillet 2021...
Avis d’extension d’avenants dans la branche du courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de deux avenants du 1er juillet 2021 relatifs à la modification de l'article 9, participation, intéressement et épargne et à la modification de l'article 27, sanctions de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (...