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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant chez les ETAM du bâtiment et des travaux publics de la Guyane

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l'accord du 6 juin 2025 relatif aux salaires et de l'avenant du 16 décembre 2025 relatif aux stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés, conclus dans le cadre de la convention collective des Etam du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) de la...
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Avis d’extension d’accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM des travaux publics 

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de 4 accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) du 9 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
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Avis d’extension d’avenants conclus dans la CCN des entreprises de propreté

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 23 du 18 décembre 2025 relatif au travail du dimanche et jours fériés et de l'avenant n° 27 du 18 décembre 2025 à l'accord du 25 juin 2002 relatif à la grille des salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (...