Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 juin 2023, publié le 13 juillet 2023, les dispositions de l’accord paritaire national du 9 février 2023 relatif à la modification anticipée du RNQSA, conclu dans le cadre de la convention...
Une modification anticipée du RNQSA dans la CCN des services de l’automobile
Un accord relatif au Répertoire National des qualifications des Services de l'automobile RNQSAa été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire...
Avis d’extension d’un accord paritaire national à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’accord paritaire national du 9 février 2023 relatif au modification anticipée du RNQSA, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 juillet 2021, publié le 5 août 2021, les dispositions l'accord du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 29 avril 2021, publié le 8 mai 2021, les dispositions l'accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090).
Les...