La Cour des comptes publie les résultats au vitriol d'un audit consacré à l'efficacité, ou plutôt l'inefficacité, des aides de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) versées aux entreprises pour la prévention des risques professionnels. L'étude porte sur les 383,8 M€ d'aides versés entre 2019 et 2022. Le constat de l'audit est simple : le mécanisme de subvention doit être intégralement revu car les aides ne sont pas ciblées et leur efficacité n'est pas suffisamment évaluée. Cela nécessite de suspendre...
Le secteur sanitaire et social à but non lucratif liste ses risques professionnels
Un accord hautement important a été signé dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif. Ce texte remonte au 17 octobre 2023 et vient de paraître officiellement. Il dresse la liste des métiers exposés à 3 facteurs de risques désignés comme "contraintes physiques marquées" : la manutention manuelle, les postures pénibles et les vibrations mécaniques.
Le champ d'application du texte concerne notamment les ...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du médico-social non lucratif
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2023 relatif à la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'...
Prévention : un travail d’envergure est nécessaire en direction des jeunes des filières professionnelles
La prévention des risques professionnels fait partie des nombreux chevaux de bataille du ministère du travail désormais mené par Catherine Vautrin. Dans ce contexte, une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) fait un état des lieux de la prévention des risques physiques et chimiques en faveur...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la blanchisserie laverie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 18 mai 2022 relatif à la prévention des risques professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...
Extension d’un accord dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 5 novembre 2020 sur la santé, sécurité au travail et prévention des risques professionnels dans les entreprises du...