Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2026, les dispositions de l’accord n° 2025/2 du 25 novembre 2025 relatif à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à l'amélioration efficace et durable des conditions de travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord interbranche dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 17 décembre 2025, publié le 31 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2025 sur les mesures d'accompagnement...
Un accord sur les risques professionnels dans l’industrie et commerces en gros des viandes
Un accord relatif aux métiers et activités particulièrement exposés aux risques professionnels a été conclu dans la CCN des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534).
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Un accord sur les risques professionnels en vue dans la CCN du personnel intérimaire du travail temporaire
Un accord de méthode paru au BOCC organise les travaux paritaires nécessaires et préalables à la négociation d’un accord relatif à la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité des salariés intérimaires (...
Un accord sur les risques professionnels dans les entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
Un accord relatif aux risques professionnels a été conclu dans la CCN des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213).
Il s’agit de l’accord du 22...
Avis d’extension d’un accord conclu dans les entreprises d’économistes de la construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 18 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 22 juillet 2025 relatif aux métiers exposés à des risques professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (...