Un avenant n°17 paru au BOCC établit la liste des métiers ou des activités exposant particulièrement les salariés à un ou plusieurs facteurs de risque dits « ergonomiques » dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la production et la transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 17 du 20 mars 2025 relatif à la liste des métiers ou des activités exposés à des risques ergonomiques prévue à l'article...
La CCN de l’hospitalisation publie un accord sur les métiers à risques ergonomiques
Un accord relatif aux métiers à risques ergonomiques a été conclu dans le secteur de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’accord du 4 février 2025 qui a pour objet d’identifier une liste de métiers et...
Avis d’extension d’un accord chez les détaillants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2025, les dispositions de l’accord du 21 janvier 2025 relatif à la liste des métiers exposés à des risques ergonomiques visées à l'article 4163-2-1 du code du travail conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’accord 2024/3 du 21 novembre 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L. 4163-2-1 du...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 136 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2025 et de l'accord du 27 novembre 2024 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...