Un accord relatif aux risques ergonomiques, prévus à l’article l.4163-2-1 du Code du travail, a été conclu dans la CCN de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Le texte a été signé le 19 janvier 2026 par...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la transformation des volailles
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord du 9 février 2026 relatif à la liste de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article L....
Avis d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'accord n° 121 du 9 septembre 2025 relatif aux métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la convention collective de la transformation des grains
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 11 septembre 2025 à l'accord du 20 mai 2025 relatif àla liste des métiers exposés à des risques ergonomiques prévue à l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production et transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 17 du 20 mars 2025 relatif à la liste des métiers ou des activités exposés à des...
Un accord sur les risques ergonomiques dans la CCN des métiers de la transformation de grains
Un accord relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques a été conclu dans la CCN des métiers de la transformation des grains (Meunerie IDCC 1930).
Il s’agit de l’accord du 20 mai 2025 qui a pour objet de définir une liste...