La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 23 novembre 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16...
Dans la retraite complémentaire, l’accord salaires et classifications coulé
Avant la pause estivale, nous revenions sur les conditions difficiles dans lesquelles les négociateurs patronaux et salariaux des institutions de retraite complémentaire et prévoyance - ou, plus précisément : une partie d'entre eux - avaient finalisé la...
Les salariés de la retraite complémentaire et prévoyance appelés à la mobilisation
En fin d'année dernière, nous faisions état du caractère fortement dégradé du dialogue social de branche dans les institutions de retraite complémentaire et de prévoyance. Nous relevions notamment l'incapacité des représentants des employeurs et des salariés du...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 3 du 14 novembre 2023 relatif à la retraite complémentaire et régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la CCN des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (IDCC...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur l’AGIRC ARRCO du 5 octobre 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail de la santé et des solidarités, envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 2 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 19 du 14 décembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il modifie les conditions d'ouverture de droits et les modalités de...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur l’AGIRC ARRCO
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail de la santé et des solidarités, envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 2 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 18 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il procède au toilettage de l'article 88 relatif à la retraite...