L'avenant du 26 novembre 2024 relatif à la prévoyance et à la retraite complémentaire des cadres et non-cadres de la convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (IDCC 1605) a été publié.
Ce texte est censé applicable depuis le 1er janvier 2025, sous réserve de son agrément par la commission paritaire de l’Apec. Son...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la désinfection, désinsectisation, dératisation
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 26 novembre 2024 relatif à la mise à jour des dispositions relatives à la prévoyance et à la retraite complémentaire des cadres et des non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (...
Avis d’extension d’un avenant retraite et prévoyance dans la CCN des ETAM du bâtiment
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2024, les dispositions de l'avenant n° 5 du 17 octobre 2024 relatif au régime obligatoire de retraite complémentaire et régime obligatoire de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment (...
Avis d’extension d’un avenant de retraite et prévoyance dans la CCN des ETAM des travaux publics
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 29 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 5 du 17 octobre 2024 relatif au régime obligatoire de retraite complémentaire et régime obligatoire de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (...
Arrêtés d’extension et d’élargissement de trois avenants à l’ANI instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
La ministre de la santé et de l'accès aux soins a étendu et élargi par trois arrêtés du 4 novembre 2024 (ici, ici et ici) publiés le 14 novembre 2024, les dispositions des ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 23 novembre 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16...