La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant n° 69 du 25 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire par recommandation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 27 novembre 2024 les dispositions de l'avenant n° 66 du 15 avril 2024 relatif à la création d'une contribution conventionnelle au paritarisme, conclu dans le cadre de la convention...
L’avenant de catégories objectives de la restauration de collectivités est enfin disponible
Nous savons depuis le début du mois d'octobre et la parution de son avis d'extension que les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de restauration de collectivités (IDCC 1266) ont signé un avenant...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire à la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités
La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu, par arrêté du 5 août 2024, publié le 10 août 2024, les dispositions de l'avenant n° 65 du 15 avril 2024 relatif aux minima conventionnels, la prime d'intermittence et à la prime de détachement, conclu dans le cadre de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2024 les dispositions de l'avenant n° 66 du 15 avril 2024 relatif à la création d'une contribution conventionnelle au paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...