Il y a quelque temps, nous signalions des arrêtés d’extension assortis de réserves ou d’exclusions. Ce matin encore, le Journal officiel contient quatre textes en santé-prévoyance étendus sous réserve ou avec exclusion. Nous vous proposons d’en faire le tour, accompagnés des explications nécessaires.
...
Les pharmacies d’officine aménagent l’utilisation des réserves santé et prévoyance
Les partenaires sociaux de la CCN des pharmacies d'officine (IDCC 1996) ont conclu, avec l'Apgis et Klésia, 2 avenants dédiés à l'utilisation des réserves santé et prévoyance.
Les 2 textes, sont datés du 4 juillet 2022 d'après leur version PDF. Pourtant, la direction générale du travail les a étrangement enregistrés comme étant datés du 17 octobre 2022 d'après le sommaire du Bulletin...
Les 9 accords santé-prévoyance fraîchement étendus avec réserves et exclusions
Près d'une dizaine d'accords santé et prévoyance viennent d'être étendus par arrêté ministériel. Ces arrêtés publiés au Journal officiel imposent à toutes les entreprises d'appliquer les accords étendus qui les concernent à compter du 8 juillet 2022. Sur les 9 arrêtés d'extension qui nous intéressent aujourd'hui, 7 contiennent une ou plusieurs réserves, tandis que 2 contiennent à la fois des réserves et des exclusions.
...
Réserves des caisses de retraite : la Cour des Comptes félicite l’AGIRC-ARRCO et étrille les acteurs publics
Dans le cadre de son rapport annuel, la Cour des Comptes consacre un développement à...
