De nombreux arrêtés d'extension d'accord dédiés à la protection sociale collective ont été publiés début octobre au Journal Officiel. Le ministère du Travail et de l'Emploi a limité l'extension de certaines dispositions d'accords en émettant des réserves ou des exclusions. En voici une explication.
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Les conséquences des récentes exclusions et réserves d’extension en santé/prévoyance
Il y a quelques jours, une vague d'arrêtés d'extension paraissait au Journal officiel pour étendre de nombreux accords santé et prévoyance. Au sein de ces textes, les services ministériels ont émis plusieurs réserves et même quelques exclusions d'extension. Ces réserves et exclusions touchent parfois les mêmes thèmes et l'on constate que le sujet du libre choix de l'assureur reste central.
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Santé et prévoyance : ce que nous disent les dernières exclusions et réserves d’extension
A l'occasion d'une vague récente d'arrêtés d'extension d'accords santé et prévoyance, la direction générale du travail a prononcé plusieurs exclusions et réserves. Ces limites apportées par arrêté font écho à d'anciens arrêtés qui contenaient déjà les mêmes commentaires. Cela n'empêche pas les partenaires sociaux de récidiver dans l'intégration de mesures déjà frappées d'exclusions ou de réserves par le passé. Les services ministériels continuent donc de rappeler ce qui peut être étendu et sous quelles...
Santé-prévoyance : les 14 exclusions et réserves d’extension émises cet été
Parmi les nombreux arrêtés d'extension d'accords et d'avenant santé-prévoyance publiés au cœur de l'été, plusieurs exclusions et réserves ont été formulées. Au total, 14 textes différents sont visés par ces commentaires du ministère du travail et, le cas échéant, du ministère de l'agriculture. Ces différents points d'attention méritent d'être connus car ils mettent en avant les éléments sur lesquels les partenaires sociaux - parfois accompagnés de leurs partenaires assureurs - doivent encore être...
La CCN de la télédiffusion est étendue malgré l’opposition de la CFTC et de la CGT
La nouvelle convention collective de la télédiffusion (IDCC 3241) et son récent avenant viennent d'être étendus par un même arrêté. Cet arrêté, très fourni, montre que deux syndicats de salariés ont tout tenté pour freiner la procédure : la CFTC et la CGT. Mais leurs arguments sont écartés par...
Les 18 extensions santé et prévoyance à ne pas rater
A l'approche du replat estival, les services du ministère du travail ont publié une vague d'extensions d'accords santé et prévoyance. Pas moins de 18 accords ou avenants conclus dans 13 conventions collectives nationales ont été étendu en quelques jours. Parmi ces accords, 11 concernent la santé collective et 7 ont trait à la prévoyance collective. Comme souvent, des réserves et des exclusions ponctuent certains de ces arrêtés.
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