Le Sénat vient de lancer un appel d'offres pour trouver le gestionnaire du régime de prévoyance des collaborateurs des sénatrices et sénateurs.
Cet appel d'offres précise que le régime couvre les risques incapacité, invalidité et décès des collaborateurs cadres et non cadres sur l'ensemble du territoire national (métropolitain et ultramarin). Le marché est évalué au maximum à 3 M€ TTC pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2027.
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance conclu dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 8 du 18 mars 2026 relatif au régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Pro BTP : le dernier avenant publié en avant-première, désormais officiel
L'avenant du 17 décembre 2024, qui modifie les accords de prévoyance Pro BTP ( cela concerne les IDCC 1596, IDCC 1597, IDCC 1702, ...
Les 3 axes de la prévoyance tardive du BTP de Guadeloupe, Martinique et Guyane
C'est maintenant officiel, les ouvriers et les employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) du bâtiment et des travaux publics (BTP) de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane sont couverts par un régime de prévoyance collective. Cette nouvelle obligation conventionnelle, dont l'accord est accessible ici, s'impose déjà à tous les employeurs concernés...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des produits à usage pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositons de l’avenant n° 5 du 15 mai 2024 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des exploitations frigorifiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 96 du 29 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...