Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 avril 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 96 du 29 septembre 2022 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’hospitalisation privée (secteur thermalisme)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 33 du 1er mars 2023 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (secteur du thermalisme) (...
Avis d’extension d’avenants prévoyance et santé dans la branche des métiers de l’éducation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 190 du 8 février 2022 et de l'avenant n° 191 du 8 février 2022 relatifs à la mise en œuvre du degré élevé de solidarité des régimes de prévoyance et frais de santé et à la réactualisation de la liste des certifications éligibles à la PRO A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation, devenue...
Arrêté d’extension de la CCN de la télédiffusion et de son avenant
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 mars 2022, les dispositions de :
- La convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021.
L'article 1 est étendu sous réserve du...
Arrêté d’extension d’un accord prévoyance en conchyliculture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, la ministre de la mer et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 11 mars 2022 les dispositions de l'accord du 27 janvier 2021 modifiant l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) et de la convention...