Nous publiions hier les grandes lignes du texte du PLFSS 2022 tel qu'il devrait être adopté en lecture définitive. Les modifications éventuellement adoptées lors de son ultime passage au Sénat auront, en effet, peu de chances d'être maintenues lors de la dernière ligne droite à l'Assemblée. A l'occasion de la nouvelle lecture par les députés, il convient de s'arrêter sur 3 détails important pour tous les...
Rac0 : 32 conventions collectives agricoles se dotent d’un accord santé national
Un nouvel accord santé adapté à la réforme du reste à charge zéro (Rac0, aussi appelé 100% santé) vient d'être publié officiellement par le ministère de l'agriculture. L'accord concerne les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin. Comme souvent avec le secteur agricole, son champ d'application n'est pas défini par une liste d'IDCC mais par des codes d'activités (codes APE) d'entreprise. Savoir quelles sont les conventions collectives concernées (CC) demande donc une enquête minutieuse. Nous vous...
PLFSS 2022 : les 4 derniers chamboulements apportés par le Sénat
Les sénateurs ont terminé d'examiner le PLFSS 2022 en 1ère lecture et devraient l'adopter à l'occasion de la séance publique du 16 novembre 2021. En complément des premiers ajouts impactants pour les complémentaires santé (à lire ici), le Sénat a acté d'autres modifications tout aussi importantes.
...
Un Rac0 de poche pour l’accord santé de la librairie
Les 8 200 salariés de la CCN de la librairie (IDCC 3013) sont désormais couverts par un accord santé conforme à la réforme du Rac0. Le texte vient seulement de paraître officiellement après 10 mois passés dans les tuyaux administratifs. On note que la volonté première des partenaires sociaux est de conserver un régime identique à ce qu'il était avant. Pourtant, une différence importante se glisse dans la nouvelle grille de...
PLFSS 2022 : les députés créent une nouvelle obligation “Rac0” pour les Ocam
Le PLFSS 2022 a débuté son parcours parlementaire cette semaine. La commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale vient de l'adopter après 3 jours d'échanges. Les députés l'examineront ainsi en séance publique à partir du 20 octobre. Les débats en commission ont donné lieu à plusieurs modifications, dont une qui est directement liée au Rac0 en santé.
...
Rac0 : la librairie officialise enfin l’adaptation de son accord santé
Près d'un an après sa signature, l'accord santé adaptant le régime de la CCN de la librairie (IDCC 3013) au Rac0 est enfin publié. Le texte vient d'être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives.
Signé le 8 décembre 2020, l'accord est applicable depuis le 1er janvier 2020. Il propose une toute nouvelle grille de garanties que nous analyserons en détail dans une prochaine publication. Le texte a été signé par le...