Les sénateurs ont terminé d'examiner le PLFSS 2022 en 1ère lecture et devraient l'adopter à l'occasion de la séance publique du 16 novembre 2021. En complément des premiers ajouts impactants pour les complémentaires santé (à lire ici), le Sénat a acté d'autres modifications tout aussi importantes.
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Un Rac0 de poche pour l’accord santé de la librairie
Les 8 200 salariés de la CCN de la librairie (IDCC 3013) sont désormais couverts par un accord santé conforme à la réforme du Rac0. Le texte vient seulement de paraître officiellement après 10 mois passés dans les tuyaux administratifs. On note que la volonté première des partenaires sociaux est de conserver un régime identique à ce qu'il était avant. Pourtant, une différence importante se glisse dans la nouvelle grille de...
PLFSS 2022 : les députés créent une nouvelle obligation “Rac0” pour les Ocam
Le PLFSS 2022 a débuté son parcours parlementaire cette semaine. La commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale vient de l'adopter après 3 jours d'échanges. Les députés l'examineront ainsi en séance publique à partir du 20 octobre. Les débats en commission ont donné lieu à plusieurs modifications, dont une qui est directement liée au Rac0 en santé.
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Rac0 : la librairie officialise enfin l’adaptation de son accord santé
Près d'un an après sa signature, l'accord santé adaptant le régime de la CCN de la librairie (IDCC 3013) au Rac0 est enfin publié. Le texte vient d'être diffusé au Bulletin officiel des conventions collectives.
Signé le 8 décembre 2020, l'accord est applicable depuis le 1er janvier 2020. Il propose une toute nouvelle grille de garanties que nous analyserons en détail dans une prochaine publication. Le texte a été signé par le...
Le Rac0 en auditif confirme sa bonne mise en orbite
A l'occasion du suivi de la réforme du Rac0 (ou 100% santé), le Ministre de la santé Olivier Véran se rend aujourd'hui dans un centre d'audioprothèses parisien. L'objectif : communiqué sur la réussite du dispositif.
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Rac0 : 2 CCN agricoles adaptent paresseusement le régime des non cadres
Les conventions collectives continuent de faire paraître leurs accords santé Rac0 plus de 8 mois après la date limite pour s'adapter à la réforme. Les derniers textes concernés bénéficient spécifiquement aux ouvriers de 2 CCN. La première est celle de la production agricole et CUMA (IDCC 7024). La seconde est celles des parcs et jardins zoologiques (...