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PSC prévoyance : les assureurs seront-ils contraints d’accepter les “mauvais” risques ?

Si, dans le cadre de la refonte de sa couverture de protection sociale complémentaire (PSC) de prévoyance, la fonction publique d'Etat a déjà redéfini l'essentiel des règles relatives au décès et à l'incapacité, elle en est en revanche toujours au stade des discussions s'agissant de la révision de la règlementation portant sur l'invalidité. ...

Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans l’import-export et machines à coudres

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 avril 2024 les dispositions de l’accord du 28 mars 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export (...
Culture
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PSC : les principaux paramètres du nouvel accord à la Culture

Au début de ce mois d'avril, nous évoquions le fait que l'acceptation par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) d'un réexamen des dispositions règlementaires relatives à la tarification des couvertures santé des ayants droit enfants de moins de 21 ans allait probablement permettre une validation syndicale large du projet...