Si, dans le cadre de la refonte de sa couverture de protection sociale complémentaire (PSC) de prévoyance, la fonction publique d'Etat a déjà redéfini l'essentiel des règles relatives au décès et à l'incapacité, elle en est en revanche toujours au stade des discussions s'agissant de la révision de la règlementation portant sur l'invalidité.
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Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans l’import-export et machines à coudres
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 avril 2024 les dispositions de l’accord du 28 mars 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export (...
PSC : les principaux paramètres du nouvel accord à la Culture
Au début de ce mois d'avril, nous évoquions le fait que l'acceptation par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) d'un réexamen des dispositions règlementaires relatives à la tarification des couvertures santé des ayants droit enfants de moins de 21 ans allait probablement permettre une validation syndicale large du projet...
PSC santé : la fonction publique d’Etat a redéfini la tarification des ayants droit
Au début du mois, nous faisions état de la décision prise par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) de revoir, dans le cadre de la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents, les modalités de tarification des enfants ayants droit âgés de moins de 21 ans.
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Utile : l’avenant sur les catégories objectives dans les travaux publics
Dans les travaux publics comme dans bien d'autres branches d'activité, les partenaires sociaux ont fait le choix de s'adapter à l'entrée en vigueur du décret 2021-1002 de juillet 2021 relatif à l'évolution de la définition des "catégories objectives" de salariés.
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PSC : le point sur les ministères qui sont dans les temps et ceux qui ne le sont pas
Ces dernières semaines, l'un des aspects du chantier de la refonte de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique d'Etat qui suscite le plus d'intérêt du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale est le calendrier effectif de l'entrée en vigueur de cette réforme.
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