La publication d'accords collectifs en santé et prévoyance reste marquée par la mise en conformité avec le RAC0. Au mois de mai, 8 accords relatifs à la protection sociale collective ont été publiés soit 3 de plus que le mois précédent. Sur les 8 accords parus pendant le mois de mai, 4 portent sur une adaptation à la réforme....
Dans la pharmacie d’officine, les réserves Klesia rabotées par la crise sanitaire
Les quelque 120 000 salariés de la pharmacie d'officine sont couverts par des régimes de santé et de prévoyance dont l'Apgis est l'assureur référencé mais dont Klesia est l'assureur largement majoritaire. Afin de soulager les officines et leurs salariés en cette période de crise sanitaire, les représentants patronaux et salariaux de la branche ont mobilisé leurs régimes santé et...
Chômage partiel et protection sociale : un amendement crucial au Sénat
Dans le cadre de l'examen par le Sénat du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid 19 - projet de loi comportant 33 habilitations pour légiférer par ordonnances - le gouvernement a introduit hier un amendement au texte visant à préciser ses intentions en matière de prise en charge de la protection sociale, en prévoyance en particulier, dans le cas des salariés en situation de chômage partiel....
Loi Covid et “mission de service public” : l’analyse de Maître Baptiste Prezioso
Afin de décrypter au mieux la portée exacte de l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19, article relatif à des demandes de fonds que le Trésor pourrait être amené à solliciter de la part de "personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et d’organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public", Tripalio a demandé à Maître Baptiste...
Loi Covid et “mission de service public” : l’AGIRC-ARRCO se juge-t-elle concernée ?
Hier, nous évoquions l'une des dispositions remarquables du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19, contenue dans son article 3 et relative aux demandes de fonds que le Trésor pourrait être amené à solliciter de la part de "personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et d’organismes publics...
Loi Covid : le missile de Bercy contre la protection sociale complémentaire
Prévu pour être adopté par le Parlement selon la méthode de la procédure accélérée, le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19 comprend certaines dispositions qui intéressent directement les organismes de protection sociale complémentaire. En début de semaine, nous avons ainsi...