Hier, nous évoquions l'une des dispositions remarquables du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19, contenue dans son article 3 et relative aux demandes de fonds que le Trésor pourrait être amené à solliciter de la part de "personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et d’organismes publics...
Loi Covid : le missile de Bercy contre la protection sociale complémentaire
Prévu pour être adopté par le Parlement selon la méthode de la procédure accélérée, le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19 comprend certaines dispositions qui intéressent directement les organismes de protection sociale complémentaire. En début de semaine, nous avons ainsi...
Santé et prévoyance en activité partielle : les assureurs dans le viseur de l’Etat
Il y a trois semaines, nous publiions le projet d'ANI sur le maintien des garanties de santé et de prévoyance en cas d'activité partielle, présenté aux organisations patronales par les organisations salariales. Nous insistions alors sur le fait que ce projet avait relativement peu de chances d'être accepté par le Medef. ...
Coronavirus : le sport définit sa politique pour les cotisations santé et prévoyance
Comptant parmi les branches dont l'activité est très fortement réduite du fait de la crise sanitaire du coronavirus, le sport tente de s'organiser afin de permettre aux employeurs et salariés de traverser aussi bien que possible cette période difficile....
Coronavirus : le projet d’ANI sur la santé et la prévoyance en activité partielle
Alors que plus de dix millions de salariés - soit plus d'un sur deux - sont couverts par le régime du chômage partiel, les responsables des cinq organisations salariales représentatives au niveau national et interprofessionnel ont pris l'initiative de soumettre à leurs homologues patronaux un accord national et interprofessionnel (ANI) portant sur le "maintien des garanties de complémentaire santé et prévoyance lourde en cas d'activité partielle"....
Exonération de cotisations dans les HCR : les limites de la mesure liée au coronavirus
La convention collective des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979), ou HCR, regroupe des entreprises et salariés durement impactés par la crise du coronavirus. Pour aider le secteur à encaisser les conséquences de l'épidémie, deux mesures majeures ont été prises. Les partenaires sociaux ont obtenu du ministère du travail que l'indemnité d'activité partielle soit ...