Hier, nous évoquions l’une des dispositions remarquables du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19, contenue dans son article 3 et relative aux demandes de fonds que le Trésor pourrait être amené à solliciter de la part de « personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et d’organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public ».
Pouvant potentiellement être considérée comme un organisme privé chargé d’une mission de service public, l’AGIRC-ARRCO a bien voulu nous dire si elle jugeait relever ou non de cette catégorie.
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