Cela fait maintenant une semaine que les médecins libéraux et internes en médecine ont lancé leur mouvement de grève pour protester contre la proposition de loi Garot. La loi doit encore être adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale d'ici demain, avant...
Les députés limitent la liberté d’installation des médecins
La proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux vient de réintégrer une mesure extrêmement contraignante pour tous les médecins libéraux : la fin de leur liberté totale d'installation. Cette ligne rouge dénoncée par les représentants de...
Le Synea s’inquiète de ne pas être associé à la création de l’ordre des audioprothésistes
Le syndicat national des entreprises de l’audition (Synea) a exprimé ses réserves dans un communiqué de presse publié le 10 mars 2025, réagissant à ...
Les audioprothésistes auront-ils bientôt leur ordre professionnel ?
Une proposition de loi visant à créer l'ordre national des audioprothésistes est en attente de discussion à l'Assemblée nationale depuis quelques semaines. Le texte déposé à l'initiative du député François Gernigon (Horizons & Indépendants) a obtenu le soutien de 59 cosignataires. Le syndicat des audioprothésistes (SDA)...
Démarchage téléphonique : les députés actent aussi le principe de l’opt in
Les députés viennent de voter en première lecture la proposition de loi visant à durcir l'encadrement du démarchage téléphonique. La loi (reproduite en fin d'article) est ainsi renvoyée au Sénat en deuxième lecture. Si elle est adoptée définitivement dans le courant de l'année, sa date d'application est fixée au 1er janvier 2026. Les professionnels de l'assurance sont directement concernés par les...
Prévoyance collective des agents territoriaux : les apports de la proposition de loi
Le 3 février dernier, la sénatrice centriste Isabelle Florennes déposait une proposition de loi visant à transposer les mesures relatives à la prévoyance collective découlant de l’...