Lors de leur niche parlementaire du 23 janvier 2025, les députés socialistes sont parvenus à faire adopter tous leurs textes dont un qui fixe un ratio minimum de soignants par patient à l'hôpital public. Son objectif est de "garantir la qualité et la sécurité des soins". Mais si son objectif est globalement partagé par la représentation nationale, les moyens mis en œuvre pour y parvenir le sont beaucoup moins, certains y voyant un danger pour la pérennité de l'activité hospitalière dans les zones sous-denses...
Fauteuils roulants 100% sécu : les députés adoptent la loi malgré les mises en garde du gouvernement
Alors que le budget de la sécurité sociale pour l'année 2025 reste dans le flou, les députés ont adopté en première lecture le remboursement intégral par l'assurance maladie des fauteuils roulants (ou 100% sécu). Ce texte porté par le député écologiste Sébastien Peytavie a encore...
Fauteuils roulants 100% sécu : la loi arrive dans l’hémicycle sans véritable perspective d’avenir
On se souvient de la promesse gouvernementale d'améliorer le remboursement des fauteuils roulants en les intégrant dans le 100% santé (ou Rac0 pour reste-à-charge zéro). Evoquée dès avril 2023, cette idée a ensuite été régulièrement reprise y compris ...
Vers l’interdiction du démarchage téléphonique en assurance ?
La question du démarchage téléphonique est un point sensible de l'activité commerciale dans le secteur du courtage d'assurance. Malgré l'encadrement de cette activité au cours de l'année 2022, des sanctions continuent régulièrement d'être infligées par la...
Le Sénat renforce la proposition de loi CatNat
Le Sénat a récemment modifié la proposition de loi n°612 visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (CatNat). Ces modifications cherchent à renforcer le régime pour mieux protéger les habitations et sensibiliser la population aux risques naturels croissants.
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Alerte : la prévoyance collective généralisée propulsée par 31 députés de la majorité
Le sujet de la prévoyance collective généralisée à toutes les entreprises vient de franchir un cap important. Une députée Renaissance a déposé une proposition de loi cosignée par 30 autres députés (Renaissance mais aussi Horizons et MoDem) en vue de généraliser la couverture du risque lourd pour tous les salariés. Le texte intitulé "Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés" (reproduit en fin d'article) est relativement court mais son impact, s'il venait à être voté, serait...