Une proposition de loi visant à créer l'ordre national des audioprothésistes est en attente de discussion à l'Assemblée nationale depuis quelques semaines. Le texte déposé à l'initiative du député François Gernigon (Horizons & Indépendants) a obtenu le soutien de 59 cosignataires. Le syndicat des audioprothésistes (SDA)...
Démarchage téléphonique : les députés actent aussi le principe de l’opt in
Les députés viennent de voter en première lecture la proposition de loi visant à durcir l'encadrement du démarchage téléphonique. La loi (reproduite en fin d'article) est ainsi renvoyée au Sénat en deuxième lecture. Si elle est adoptée définitivement dans le courant de l'année, sa date d'application est fixée au 1er janvier 2026. Les professionnels de l'assurance sont directement concernés par les...
Prévoyance collective des agents territoriaux : les apports de la proposition de loi
Le 3 février dernier, la sénatrice centriste Isabelle Florennes déposait une proposition de loi visant à transposer les mesures relatives à la prévoyance collective découlant de l’...
Ratio de soignants par patient à l’hôpital : un compromis politique à moindre frais pour le gouvernement
Lors de leur niche parlementaire du 23 janvier 2025, les députés socialistes sont parvenus à faire adopter tous leurs textes dont un qui fixe un ratio minimum de soignants par patient à l'hôpital public. Son objectif est de "garantir la qualité et la sécurité des soins". Mais si son objectif est globalement partagé par la représentation nationale, les moyens mis en œuvre pour y parvenir le sont beaucoup moins, certains y voyant un danger pour la pérennité de l'activité hospitalière dans les zones sous-denses...
Fauteuils roulants 100% sécu : les députés adoptent la loi malgré les mises en garde du gouvernement
Alors que le budget de la sécurité sociale pour l'année 2025 reste dans le flou, les députés ont adopté en première lecture le remboursement intégral par l'assurance maladie des fauteuils roulants (ou 100% sécu). Ce texte porté par le député écologiste Sébastien Peytavie a encore...
Fauteuils roulants 100% sécu : la loi arrive dans l’hémicycle sans véritable perspective d’avenir
On se souvient de la promesse gouvernementale d'améliorer le remboursement des fauteuils roulants en les intégrant dans le 100% santé (ou Rac0 pour reste-à-charge zéro). Evoquée dès avril 2023, cette idée a ensuite été régulièrement reprise y compris ...