Le sujet de la prévoyance collective généralisée à toutes les entreprises vient de franchir un cap important. Une députée Renaissance a déposé une proposition de loi cosignée par 30 autres députés (Renaissance mais aussi Horizons et MoDem) en vue de généraliser la couverture du risque lourd pour tous les salariés. Le texte intitulé "Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés" (reproduit en fin d'article) est relativement court mais son impact, s'il venait à être voté, serait...
Cet étrange projet d’assurance maladie individualisée selon les revenus porté par 6 députés de la majorité
Un petit groupe de députés Renaissance, Horizons et Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires (Liot) a déposé une proposition de loi visant à réformer le fonctionnement des remboursements de soins délivrés par l'assurance maladie. La proposition (à lire ici) des députés est plutôt simple : elle consiste à moduler le montant des prises en charge de la sécurité sociale en fonction...
Ces 4 propositions de loi assurance et protection sociale à avoir à l’œil
La rentrée parlementaire se profile avec le dépôt de nouvelles propositions de loi à l'Assemblée nationale. Avant que les différents textes ne soient examinés en commission, puis éventuellement mis à l'agenda des séances publiques, il est intéressant d'en examiner la teneur.
...
Favoriser l’assurance-dépendance par une réduction d’impôt : cette proposition portée par des députés LR
Près d'une trentaine de députés Les Républicains sont à l'origine d'une proposition de loi destinée à favoriser la souscription d'un contrat d'assurance-dépendance.
L'auteur de ce texte est Vincent Rolland. Son objet reflète directement le contenu...